Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés à partir du site internet cog-store.com par la SASU COG ici mentionnée sous le nom “COG”, à des clients physiques ici mentionnés selon la dénomination “le client”. Ces conditions générales de vente ne sont applicables que dans le cadre d’achats effectués sur cog-store.com par des personnes physiques non représentantes d’une entité commerçante.

En validant toute commande effectuée sur le site Internet cog-store.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.

COG se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 - Principes généraux

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de cog-store.com dans la limite des stocks en vente le jour de la prise de commande.

Ces achats concernent les produits suivants : CHAUSSURES.

Lors de tout passage de commande, le client devra matérialiser l’acceptation des présentes conditions générales en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales” dans le formulaire de commande.
Cette acceptation ne peut être partielle, et toute acceptation des présentes conditions générales entraîne l’engagement du client. Au contraire, toute réserve émise rend nulle la transaction, et implique que le visiteur n’acceptant pas les présentes conditions, doive s’abstenir de passer commande sur la plateforme cog-store.com

Article 2 - Informations précontractuelles

COG s’engage à transmettre au client de manière claire et compréhensible :

  • La disponibilité des articles et des stocks de la boutique en ligne cog-store.com ; et en cas de fermeture exceptionnelle de celle-ci, à énoncer les horaires ou/et dates de fermeture de manière claire sur la page d’accueil du site cog-store.fr.

  • Les aperçus et descriptifs représentant avec authenticité le rendu réel des articles mis en vente sur cog-store.com. Toutefois, si les caractéristiques essentielles du bien sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, les photographies des produits ne sont pas contractuelles, et aucun écart d'interprétation - qu’il soit fondé sur un descriptif, ou un visuel - entre la version vendue sur cog-store.com et la version réelle du produit, ne pourra engager la responsabilité de COG.

  • Le montant du bien, les frais relatifs au transport et la livraison des articles, ainsi que tout autre frais éventuel pouvant s’additionner au montant total de la commande. 

  • Les délais et/ou la date prévisionnelle de livraison du bien.

  • Les informations relatives à l'identité de COG, ses coordonnées électroniques, et son activité professionnelle. 

  • Les informations liées à l’existence des garanties légales, leurs modalités et conditions de mise en application, celles relatives au contenu numérique, ainsi que tout autre condition contractuelle éventuelle.

Article 3 - Création de compte

La création d’un compte se fera automatiquement dès lors que le client effectue sa première commande sur cog-store.com et renseigne COG des informations nécessaires à la validation de celle-ci.

Tout client qui souhaite régler un achat sur le site Internet cog-store.com devra être âgé de 18 ans minimum, et être en capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Pour les personnes n’étant pas en âge de régler un achat sur cog-store.fr, le passage de commande est également possible en passant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité et de l’accord juridique de contracter le ou les articles vendus sur cog-store.com.

Un client ne pourra créer sur le site Internet de cog-store.com, qu’un seul et unique compte, à savoir : une adresse mail par compte créé.

Lors de la création du compte, le client devra impérativement compléter tous les champs obligatoires présents dans le formulaire, désignés par le caractère suivant : *
Tout formulaire incomplet ou comportant des renseignements inexacts ne pourra être validé.

La création d’un compte implique l’acceptation :

  • Des présentes conditions générales de vente.
  • De la protection des données personnelles et la politique relative à l’utilisation des cookies sur le site cog-store.fr.

Lors de la création de son compte personnel sur cog-store.com, un email sera envoyé au client afin de lui confirmer la création de son profil.

cog-store.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Les informations personnelles liées à un compte client cog-store.com seront automatiquement supprimées au bout de 3 ans d’inactivité du compte à compter de la dernière date de connexion.

Article 4 - Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur cog-store.fr, ceci pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit et pourra via le champ consacré, demander à être tenu au fait d’un réapprovisionnement. Néanmoins, aucune demande effectuée en ce sens n’engage cog-store.com à réapprovisionner son stock, et le choix de production des articles mis en vente sur cog-store.com reste l’entière propriété de COG.

Dans le cas où plusieurs clients ajouteraient de manière simultanée à leur panier un article disponible dans une quantité inférieure à celle nécessaire pour honorer la livraison de chaque client, puis valideraient la commande de cet article, COG ne pourra être tenu engagé de fournir l’article en tant que tel considéré indisponible. Dans ce cas de figure, COG s’engage à rembourser de la somme débitée lors de l’achat, le ou les clients dont la commande n’aura pu être expédiée. Le remboursement sera alors effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour passer commande sur cog-store.com.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques du produit qu’il souhaite acheter - couleur, quantité, spécificité technique, composition et prix - et déclare les accepter sans réserve.

Après toute commande passée sur cog-store.com, le client recevra un email de confirmation de l’enregistrement de la commande.

Cependant, la vente ne sera considérée conclue que lorsque cog-store.com aura envoyé au client un email de confirmation de l’envoi du ou des produit(s) commandé(s), ceci après encaissement du prix de la commande par COG.

COG recommande à ses clients de conserver les informations relatives à leur commande, ainsi que la confirmation de leur achat.

cog-store.fr et les partenaires affiliés à la sécurisation des paiements effectués sur cog-store.fr se réservent les droits d’authentification des informations transmises par le client, qu’il s’agisse de celles communiquées sur son compte client cog-store.com, ou de celles indiquées lors d’un passage de commande. Dans la prévention et pour se protéger de tout règlement frauduleux ou des falsifications identitaires, pourront ainsi être vérifiés les moyens de paiement indiqués lors d’une commande ainsi que les données personnelles transmises lors de la création d’un compte personnel sur le site cog-store.com.

En cas de litige, de précédent ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de COG, cog.store.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une vente si celle-ci représente une menace ou quelque autre forme de nuisance pour COG. Dans ce cas, COG s’engage à en informer le client dans les 5 jours suivant l’enregistrement de la commande, à ne pas débiter le montant de l’opération si celle-ci n’a pas encore été validée, ou à procéder au remboursement de celle-ci si le client a déjà été débité.

Article 5 - Prix des articles

Le prix de vente des articles est affiché et clairement lisible sur les fiches produits de cog-store.fr.

Les montants des articles sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Dans l’éventualité d’un changement du taux applicable de TVA, les montants des produits de la boutique en ligne en seraient automatiquement impactés. Dans l’éventualité d’une modification ou de la création d’une ou plusieurs taxes, ce changement pourrait impacter le prix de vente des produits, en hausse comme en baisse.

Les montants affichés n’incluent pas d’éventuelles participations aux frais d’envoi et de retour.

COG se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des articles vendus sur cog-store.fr, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Aussi, les articles sont facturés selon les tarifs pratiqués au moment de l’enregistrement de la ou des commandes. Toute marchandise demeure la propriété de COG jusqu’à encaissement de son paiement.

Article 6 - Modalités et sécurité de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la confirmation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition et listés sur cog-store.com. Le client garantit à COG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

cog-store.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. COG se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte de paiement

  • Virement bancaire

  • Virement Paypal

  • Utilisation d'un avoir

 

Le paiement des achats effectués par carte bancaire est sécurisé par la solution de paiement 3d Secure BNP Mercanet et soumis à un contrôle d’authentification du client. Ne sera débité le montant des achats effectués sur cog-store.fr qu’après les étapes de vérification nécessaires à juger de l’authenticité du compte bancaire référent de la carte utilisée. L’acte de vérification du compte client réalisé par Mercanet a ainsi valeur d’opération de validation de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

cog-store.fr s’engage à mettre en place les procédés nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et bancaires lui étant transmises par ses clients. Aussi, à ce titre, les transactions bancaires opérées entre le client et COG via le site de vente en ligne https://www.cog-store.fr sont-elles sécurisées par cryptage SSL des données.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter COG à l’adresse suivante : contact@cog-store.fr.

Article 7 - Livraison

7.1 - Conditions d’expédition

COG s’engage à honorer les commandes passées sur cog-store.com sous réserve d’indisponibilité d’un produit, et ce, quelle que soit la raison entraînant le manque de stock. Dans le cas où une ou plusieurs commandes passées par le client sur cog-store.fr ne pourraient pas être expédiées, ce dernier en sera averti sous un délai maximum de 5 jours après que la commande soit passée sur cog-store.com. La vente sera alors annulée et dans le cas où le client aurait été débité du montant de sa commande, la somme lui sera reversée sur la carte bancaire ayant servi au règlement.

COG se réserve le droit d’appliquer et de modifier les conditions et frais d’expédition en lien avec le transport des articles vendus sur cog-store.com, mais s'engage à appliquer les tarifs et conditions en vigueur indiqués au moment du passage de la commande par le client, si celle-ci est en cours durant l’application de changements tarifaires.
Le coût des frais de port et les modalités de livraison pour chaque zone géographique concernée sont précisés au cas par cas lors du passage de la commande.

Les modalités de livraison, ainsi que les coûts d’expédition appliqués par COG pour les articles vendus sur cog-store.com sont détaillés dans la section “Livraison” de la page FAQ du site.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter COG à l’adresse suivante : contact@cog-store.fr.

cog-store.fr s’engage à préparer et poster le colis contenant la commande du client dans un emballage propre, d’affranchir au tarif lié au mode de livraison choisi, et de rendre visibles toutes les informations du destinataire nécessaires à la bonne réception de la commande du client.

Les produits sont livrés à l'adresse remplie en ligne par le client lors du passage de la commande sur cog-store.fr. Il appartient au client de veiller à l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de son achat. Tout colis retourné à COG à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
COG ne pourra nullement être tenu responsable en cas de détérioration ou de perte du colis une fois celui-ci remis au livreur mandaté pour en effectuer la livraison au destinataire. Dans le cas d’un tel préjudice engageant la responsabilité du service postal, le client devra contacter COG via l’adresse contact@cog-store.fr, et cog-store.com se chargera alors d’ouvrir un contentieux auprès du livreur mandaté.

Dans le cas où le colis aurait été perdu, COG s’engage à rembourser le client du montant de la commande égarée sous 7 jours ouvrés - une fois le contentieux traité et clos auprès du service postal.

Il appartient au client lors de la remise de son colis par le service de livraison de vérifier l'intégrité du contenu de sa commande avant d’en accepter la remise. Dans le cas où au moment de la livraison, l'emballage d'origine serait abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client devra également envoyer un email à COG à l’adresse contact@cog-store.fr, en expliquant la raison de refus de la remise du colis (colis endommagé, produit abîmé ou manquant).

7.2 - Territoires livrables

COG se réserve le droit de décider de la liste des territoires éligibles à la livraison des articles en vente sur cog-store.fr. COG se réserve également le droit de choisir pour chaque produit au cas par cas, le ou les pays pour lesquels l’article est disponible à la vente ou non.

A ce jour, les produits mis en vente sur cog-store.fr sont livrables dans les pays suivants :
En France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon.
Pour l’Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour le reste du monde : Algérie, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Liban, Malaisie, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Vietnam.

7.3 - Modes de livraison

Sous condition d’éligibilité territoriale du mode de livraison dans le pays vers lequel il souhaite faire livrer sa commande, le client pourra choisir entre plusieurs modes de livraison :
Livraison Colissimo en bureau de poste ou point retrait
Livraison Colissimo à domicile avec remise contre signature
Livraison Delivengo international à domicile avec remise contre signature

7.4 - Frais de livraison

- France Métropolitaine : Livraison gratuite en bureau de poste et points retraits, 4 € pour livraison à domicile contre remise avec signature.
- Europe : Les frais de livraison pratiqués sur cog-store.fr varient entre 10 € et 14 € selon le pays de destination.
- Reste du Monde : Les frais de livraison pratiqués sur cog-store.fr varient entre 15 € et 30 € selon le pays de destination.

7.5 - Délais de livraison

En France métropolitaine, le délai moyen de livraison d'un colis via Colissimo est de 48 heures soit 2 jours ouvrés.

Pour l'Europe, le délai moyen de livraison d'un colis via Colissimo varie de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne, et peut dans certains cas aller jusqu'à 9 jours selon le pays de destination.

Pour le reste du monde : le délai moyen de livraison d'un colis varie de 5 à 12 jours ouvrés selon le pays de destination et le mode de livraison sélectionné.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.

Tous les colis sont préparés et expédiés par cog-store.com dans un délai maximum de 48h ouvrés, auquel vient s’ajouter le délai d’acheminement de la commande vers l’adresse de son destinataire.
Les envois se font uniquement du lundi au vendredi. Pour toute commande passée le vendredi après 11h ou bien le week-end, les colis seront expédiés le lundi suivant. Le client sera notifié par mail de l’expédition de sa ou de ses commandes.

COG ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires et problèmes éventuels rencontrés lors de l’acheminement des articles commandés par le client sur cog-store.fr - leur transport étant assuré par un service de transport prestataire externe. Néanmoins, COG s’engage à tenir informé le client quant au statut de livraison de sa commande, et au besoin, à prendre contact avec le prestataire mandaté pour le transport des articles commandés, afin de solutionner les problèmes pouvant advenir au cours de la livraison de sa commande.

En cas d’absence du client ou destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au relais poste assigné pour l’adresse de livraison du destinataire de la commande. Le colis y sera alors disponible durant le délai indiqué sur l’avis de passage (délai indicatif : 10 jours ouvrés). Si le client ou destinataire du colis ne venait pas retirer son colis avant la fin de la période mentionnée et que le colis revenait à COG, seront facturés au client les frais de réexpédition du colis depuis l’entrepôt COG.

En cas de non-respect de la date ou du délai d’expédition convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à COG d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ses formalités de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à : COG, BP 50061. 69802 SAINT-PRIEST CEDEX.

Le client peut également adresser sa demande de rupture de contrat par email adressé à contact@cog-store.fr.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par COG de la lettre ou de l’email l'informant de cette résolution, sauf si COG s'est exécuté entre-temps.

Dans le cas de figure ou COG n’ait pas honoré la livraison dans les délais impartis et après réception de la demande de rupture de contrat par le client, COG se réserve le droit de se rapprocher du client afin de lui proposer des alternatives au remboursement du prix des articles et de leurs frais de livraison.

Article 8 - Erreur de livraison

S'il constate une erreur dans les articles lui ayant été livrés, le client devra formuler auprès de COG sous 14 jours ouvrés une réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation devra être faite à l’adresse suivante : contact@cog-store.fr

Toute réclamation faite en dehors des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COG de ses responsabilités vis-à-vis du client.

En cas d‘erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à cog-store.fr dans son état et son emballage d'origine, via une étiquette retour émise par COG après la demande mail du client.

Le Client se verra alors remboursé du montant de son achat sur la carte bancaire ayant servi à passer commande. Les frais de retour de la commande sont pris en charge par COG.

Dans le cas ou ne serait constatée par COG aucune différence entre la commande passée sur cog-store.com, l’article livré et le bon de livraison, COG se réserve le droit d’exiger des frais de recouvrement pour les préjudices occasionnés par les frais de ports et les frais administratifs du dossier en cours.

Article 09 - Droits de rétractation et retours

9.1 - Droit et conditions de rétractation 

Pour des raisons logistiques, cog-store.fr n’effectue pas d’échange. Cependant, dans le cas où la commande ne satisferait pas aux attentes du client, quelle qu'en soit la raison, lui est donnée la possibilité de retourner les articles à COG dans les 14 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée hors du délai de 14 jours ne pourra être acceptée et le droit de rétractation du client ne sera plus applicable. Pour retourner des articles, le client doit faire une demande de retour par email à contact@cog-store.fr afin qu’une étiquette de retour lui soit envoyée. Il sera ensuite tenu de poster le colis dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de son étiquette retour sans quoi le retour sera refusé. 

Pour être valable, ce droit de rétractation impose que les articles composant la commande (emballage, produit, notice, etc.) soient retournés dans leur emballage et leur état d’origine, sans porter de traces d’usure ou de détérioration. Le bon de livraison présent dans le colis devra également obligatoirement être joint au colis lors du retour de la marchandise. En cas d’absence du bon de livraison, le client ne sera pas en mesure de faire valoir son droit de remboursement. 

Après réception et vérification des articles, cog-store.fr s’engage à contacter le client par mail puis, dans la mesure où les articles retournés remplissent les conditions stipulées plus haut, à recréditer leur montant sur la carte bancaire utilisée lors du passage de la commande sur le site cog-store.com. Les articles retournés seront alors remboursés dans les 5 jours ouvrés suivant leur réception dans les locaux de COG.

Dans le cas où le ou les articles retournés seraient endommagés ou jugés dans un état non conforme à l’état d’origine, le retour ne sera pas accepté et les articles non repris, la marchandise n’étant plus exploitable à la vente. 

Le cas échéant, COG se chargera de retourner le colis au client tout en s'acquittant des frais de réexpédition sans que ce dernier ne puisse exiger nul dédommagement ou remboursement sur les articles de la présente commande.

9.2 - Frais de retour

COG se réserve le droit d’appliquer et de modifier les conditions et frais de retour liés au transport des articles vendus sur cog-store.fr, mais s'engage à appliquer les tarifs et conditions en vigueur indiqués au moment du passage de la commande par le client, si celle-ci est en cours durant l’application de changements tarifaires.

Le coût des frais de retour et les modalités pour chaque zone géographique appliqués par COG pour les articles vendus sur cog-store.fr sont détaillés dans la section “Retour” de la page FAQ du site.

Les frais de retour sont offerts pour la France métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Aussi dans ce cas, le client devra renvoyer sa commande en passant par le mode de transport validé par COG. Dans le cas contraire, les frais de retour ne seront pas pris en charge et le client se verra contraint de s’acquitter lui-même des frais de transport occasionnés.

Pour les autres pays d'Europe et le reste du monde, les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun achat effectué sur le site cog-store.com par le biais de cartes cadeaux ne pourra donner droit à un remboursement numéraire. Dans le cadre du remboursement d’un article acheté à l’aide de cartes cadeaux, la ou les cartes cadeaux utilisées lors de l’achat seront recréditées de leur montant initial.

 

Si l’intégralité de la commande est retournée, tout accessoire joint à la commande doit également être renvoyé. Dans le cas contraire, COG se réserve le droit de retenir la somme de 10 euros sur le remboursement total de la marchandise soumise à reprise.

Au cas où la marchandise retournée ne correspondrait pas à la commande sur laquelle porte le retour, COG se réserve le droit d’exiger des frais de recouvrement pour les préjudices occasionnés par les frais de port et les frais administratifs du dossier en cours.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à COG pour obtenir une solution amiable.


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